Ensemble de dispositions normatives portant sur une même discipline juridique , placées ensemble dans une suite logique de livres, de titres, de chapitres, de sections , de paragraphes et d’articles .
Lorsqu’un Code comprend à la fois des dispositions légales et des dispositions règlementaires , ces dernières sont placées séparemment, à la suite des premières .Les articles se référant aux dispositions légales portent en en-tête , la lettre “L”, ceux qui se référent aux dispositions règlementaires portent en en-tête les lettres “R” ou “D”, selon qu’il s’agit d’un décret pris en Conseil d’Etat ou d’un simple décret (Voir en particulier le Code du Travail et le Code de la sécurité sociale) .
Toutes les lois ne sont pas codifiées. Il existe même des lois spéciales qui contiennent des dispositions particulières destinées à complèter les dispositions générales incluses dans un Code .Il en est ainsi de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs .Cette loi qui complète les articles 1713 et suivants du Code civil traitant du louage de choses n’y a pas été insérée .
Le fait que , selon le système adopté en France, les articles des lois et des règlements figurant dans un Code présentent une numérotation continue de chiffres entiers et non pas de chiffres décimaux , rend plus difficile l’insertion de dispositions nouvelles .Pour pallier à cette inconvénient le législateur a utilisé la technique de la numérotation par insertion. C’est ainsi que l’on trouve des articles portant un numéro suivi d’un tiret et d’un nombre ( exemple ,l’article 2270-1 du Code civil).Ce procédé rend difficile la consultation des textes lorsqu’ils sont souvent modifiés, c’est le cas , en particulier, du Code du Travail.
Les Codes contiennent exclusivement des textes de lois ou de règlements ayant une teneur officielle .Les textes spéciaux , les textes abrogés, les commentaires, les bibliographies, les références de doctrine et de jurisprudence que les éditeurs insèrent dans le texte ou à la suite des artcles des Codes qu’ils éditent, n’ont pas force de loi .Cette insertion n’a pour but que de permettre une meilleure compréhension du contenu officiel et de servir de fil conducteur en vue d’une recherche affinée .
Consulter
• ci-après la rubrique
"Loi",
• le texte des Codes sur le site de
"Legifrance".
Bibliographie Cabrillac (R.), "Recodifier",Rev. trim. dr. civ., oct.-déc. 2001, n° 4, p. 833.
Cornu (G.), Un code civil n'est pas un instrument communautaire, D., 24 janvier 2002, n° 4, Chroniques, p. 351.
Dubouchet (P.), La pensée juridique avant et après le code civil, éd. l'Hermes, 1998.
Fauvarque-Cosson (D.), Faut-il un Code civil européen, RTC, juillet-septembre 2002, n° 3, p. 463-480.
Martin (X.), Fondements politiques du Code Napoléon, in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, Variétés, p. 247-264.
Mimin (P.), L'aventure d'un Code, Rev.Pol.et Parl.F 1957, 118.
Oppetit (B.), Essai sur la codification, PUF, 1998.
Ourliac (P.) Histoire du droit privé de l'an Mil au Code civil, éd.A.Michel, 1985.
Puig (P.), Hiérarchie des normes : du système au principe, Rev. trim. dr.ci., oct.-déc. 2001, n° 4, p. 749.
Zénati (F.), L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civil, D. 3 janvier 2002, n° 1, Chroniques, p. 15.
