Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion s'inscrivent dans le cadre de la politique structurelle de la Communauté qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions et les États membres de l'Union européenne. Ils participent ainsi pleinement à l'objectif de cohésion économique et sociale.
Pour la période 2000-2006, la dotation financière attribuée à la politique régionale de la Communauté atteint 213 milliards d'euros : 195 milliards pour les Fonds structurels et 18 milliards pour le Fonds de cohésion. Elle représente à ce titre 35% du budget communautaire, soit le deuxième poste budgétaire.
Il existe quatre Fonds structurels:
•créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le plus important des Fonds structurels. Il soutient la réalisation d'infrastructures, des investissements productifs créateurs d'emplois notamment à destination des entreprises et des projets de développement local;
•institué en 1958, le Fonds social européen (FSE) favorise l'insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagées en finançant notamment des actions de formation;
•institué également en 1958 comme l'instrument financier de la politique agricole commune, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), dispose de deux sections:la section "orientation"soutient des actions de développement rural et d'aide aux agriculteurs implantés dans les régions en retard de développement et la section "garantie" finance les organisations communes de marché ainsi que des mesures de développement rural dans d'autres parties de la Communauté ;
•l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) a vu le jour en 1993. Il vise à adapter et à moderniser les équipements de ce secteur ainsi qu'à diversifier les économies des zones dépendantes de la pêche.
Afin d'améliorer l'efficacité des interventions communautaires au cours de la période 2000-2006, la communication "Agenda 2000" de la Commission a entraîné une réforme importante de la politique structurelle dont le Conseil de Berlin a fixé, en 1999, les implications financières. Cette réforme a permis de renforcer la concentration des aides et de simplifier leur procédure d'attribution et de gestion grâce à la réduction des objectifs prioritaires d'intervention, désormais au nombre de trois:
•l'Objectif 1 participe au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement dont le produit intérieur brut (PIB) moyen par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire ;
•l'Objectif 2 soutient la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle telles que les zones en mutation économique, les zones rurales en déclin ou dépendantes de la pêche, les quartiers urbains en difficulté, les zones géographiques à forts handicaps naturels ou démographiques ;
•l'Objectif 3 soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi pour les régions hors Objectif 1.
Par ailleurs, pour la même période, quatre initiatives communautaires ont pour but d'expérimenter de nouvelles voies de développement visant à répondre à des problématiques spécifiques. Elles bénéficient de 5,35% des crédits des Fonds structurels:
•Interreg III a pour objectif de stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ;
•Leader + vise à promouvoir le développement socio-économique des zones rurales ;
•Equal prévoit le développement de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature dans l'accès au marché du travail ;
•Urban II favorise la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en crise.
Pour renforcer encore la politique structurelle, un Fonds de cohésion a été instauré en 1994. Il est destiné aux pays dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire c'est à dire, la Grèce, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal. Ce Fonds a pour objet d'accorder des financements pour des projets d'infrastructures dans les domaines de l'environnement et des transports.
Voir :
•
Agenda 2000•
Cohésion économique et sociale•
Objectifs 1, 2 et 3•
Stratégie européenne pour l'emploi (SEE)
