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Citoyenneté de l'Union européenne – מילון צרפתי-אנגלי

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Citoyenneté de l'Union européenne
La citoyenneté de l'Union européenne ou, , citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États.
D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l'accès à la fonction publique de l'Union européenne.

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© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.

Citoyenneté de l'Union européenne – מילון צרפתי-צרפתי

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Citoyenneté de l'Union européenne
La citoyenneté de l'Union européenne ou, , citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États.
D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l'accès à la fonction publique de l'Union européenne.

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